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Table of Contents
                            1. Le chèque
1.1. Les mentions obligatoires du chèque
1.2. Mentions facultatives du chèque
1.3. Provision du chèque
1.4. Endos translatif de propriété
1.5. Importance de la date de création
a. Délais légaux de présentation du chèque
b. Prescription
1.6. Présentation au paiement d’un chèque
1.7. Paiement des chèques par la banque du tireur
2. Le Virement
3. Prélèvement automatique
4. Mise à disposition
5. Cartes bancaires
1. Le chèque
5.1. Les mentions obligatoires du chèque
5.2. Mentions facultatives du chèque
5.3. Provision du chèque
EXEMPLE DE CHEQUE
( Le titulaire du compte.
5.4. Endos translatif de propriété
5.5. Importance de la date de création
c. Délais légaux de présentation du chèque
d. Prescription
5.6. Présentation au paiement d’un chèque
5.7. Paiement des chèques par la banque du tireur
6. Le Virement
7. Prélèvement automatique
8. Mise à disposition
9. Cartes bancaires
                        
Document Text Contents
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Module Techniques
bancaires
M. Mustapha SAKHI

2011

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SOMMAIRE


INTRODUCTION
Le système bancaire marocain

I. Le compte chèque

1. Ouverture du compte pour les personnes physiques
1.1. Conditions d’ouverture du compte chèque

a. Capacité civile
b. Etat civil
c. Nationalité
d. Domicile
e. Capacité bancaire

1.2. Formalités d’ouverture du compte
a. Fiche d’ouverture du compte
b. Spécimen de signature
c. Numéro de compte
d. Vérification de la capacité bancaire auprès du Service Central des Incidents de
Paiement (SCIP)

2. Formes du compte chèque
2.1. Compte joint

3. Procuration
4. Obstacles au fonctionnement normal du compte


II. Les moyens de paiement
1. Le chèque

1.1. Les mentions obligatoires du chèque
1.2. Mentions facultatives du chèque
1.3. Provision du chèque
1.4. Endos translatif de propriété
1.5. Importance de la date de création

a. Délais légaux de présentation du chèque
b. Prescription

1.6. Présentation au paiement d’un chèque
1.7. Paiement des chèques par la banque du tireur

a. Existence de la provision
2. Le Virement

2.1. Virement permanent
2.2. Virement télégraphique

3. Prélèvement automatique
4. Mise à disposition
5. Cartes bancaires



III. Services proposés par la banque aux particuliers
1. Bancassurance
2. Change manuel
3. Location de coffre-fort
4. Banque à distance

2 PERTINIUM Group

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II. LES MOYENS DE PAIEMENT




1. Le chèque


Le chèque est un écrit qui, sous forme de mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le
retrait à son profit ou au profit d’un tiers appelé bénéficiaire de tout ou partie des fonds portés
au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles.

Le chèque a pour objet de permettre au titulaire de ses comptes d’utiliser les sommes qu’il y
dépose sans avoir à manipuler de numéraire (commodité).

Le chèque peut être stipulé payable à une personne dénommée, avec ou sans clause express à
ordre, avec clause non à ordre, ou au porteur. Cette clause à ordre ou non à ordre permet la
transmission ou non du chèque.

Les chèques sont dispensés du droit de timbre.


5.1. Les mentions obligatoires du chèque


Pour que le chèque soit valable, il faut qu’il comporte les mentions obligatoires suivantes :


• la dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la
langue employée dans la rédaction de ce titre,


• l’ordre express de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une somme libellée en

CHIFFRES et en LETTRES (ou deux fois en chiffres si le chèque est émis par un
procédé mécanographique ou informatique),


• l’indication du TIRE (Nom de l’établissement de crédit teneur du compte),


• l’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (agence bancaire),


• la date et le lieu de création du chèque,


• le nom et la signature du tireur,


• le numéro de compte.


Le numéro de compte n’est pas une mention obligatoire mais pour des raisons pratiques
évidentes, la banque le fait figurer sur les formules de chèque.

Est réputé non valable comme chèque, tout chèque non conforme aux formules délivrées par
l’établissement bancaire ou tout chèque dans lequel l’une des énonciations obligatoires fait
défaut, mais il peut être considéré comme un titre ordinaire établissant la créance, si ses
conditions comme titre sont remplies.





13 PERTINIUM Group

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5.2. Mentions facultatives du chèque


La désignation du bénéficiaire : le tireur a la faculté de mettre le nom du bénéficiaire, la
mention « au porteur » ou ne rien inscrire à l’emplacement réservé à la désignation du
bénéficiaire.


5.3. Provision du chèque


Par provision, il faut entendre le solde créditeur du compte qui doit être égal ou supérieur au
montant du chèque.

La provision doit être préalable, disponible et suffisante :

Préalable : c’est-à-dire qu’elle doit exister avant l’émission du chèque.

Disponible : c’est-à-dire libre au moment du paiement du chèque.

Suffisante : c’est-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque.

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En cas d’invalidité, l’adhérent perçoit une rente trimestrielle.

En cas de décès, une rente viagère est versée à un bénéficiaire désigné dans le contrat ou à
défaut aux ayants droit de l’adhérent.


3. Bon de capitalisation

C'est un produit d'épargne dans lequel la durée de la vie humaine n'intervient pas. Il est
cependant régi par le Code des Assurances.

C’est un placement à terme réalisé par un épargnant auprès d'une compagnie d'assurance (en
direct ou par l'intermédiaire de sa banque). Un bon peut être émis sous la forme anonyme ou
sous la forme nominative.



VII. CREDITS AUX PARTICULIERS


Le mot crédit a la même étymologie que croire. Le crédit est donc une activité qui repose sur
la confiance placée par le prêteur en l’emprunteur qui doit rembourser la créance augmentée
des intérêts.

« Un banquier appelle opération de crédit toute opération par laquelle, faisant confiance à son
client, il accorde à celui-ci le concours de ses capitaux et sa garantie » (J.Ferronnière).

Le crédit est généralement porteur d’un intérêt que doit payer le débiteur (l’emprunteur) au
créancier (prêteur).


1. Facilité de caisse


La facilité de caisse est un crédit destiné à faire face aux besoins de trésorerie nés des
décalages entre les recettes et les dépenses du budget du particulier. Elle se caractérise par des
utilisations brèves sous forme de débits sur le compte du client. La facilité de caisse peut être
utilisée par les différents moyens de paiement mis à la disposition du client (carte bancaire,
retrait chèque, virement, etc.).


- Avance en compte
L’avance en compte est l’opération par laquelle le banquier avance une somme d’argent à son
client sur la base de son épargne constituée sous forme :

* de blocage en compte à terme,
* de souscription de bons de caisse,
* de placement en titres (valeurs mobilières).


2. Crédits à la consommation


L’évolution de mentalités, le progrès techniques et les offres commerciales alléchantes ont
modifié les comportements du client particulier. En effet, ce dernier a augmenté sensiblement
son rythme de consommation. Il est plus incité à renouveler ses biens d’équipement ou à
effectuer des prestations déterminées (voyage, frais de scolarité,…). Il ne dispose souvent que
de revenus limités pour financer ses dépenses, ce qui le pousse à s’orienter vers les produits

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de crédit à la consommation. Le crédit à la consommation est un crédit affecté puisque les
fonds sont versés directement au vendeur.


3. Crédits immobiliers


Acquérir un bien est un acte qui engage parfois toute une vie et représente bien souvent des
années d’épargne. Pour un particulier, le financement d’un logement est difficilement
réalisable par autofinancement. Les sommes en jeu sont élevées. Dans la majorité des cas, le
particulier est donc amené à recourir à l’emprunt auprès de sa banque.

Le banquier propose une panoplie de crédits immobiliers qui différent selon le besoin de
financement (acquisition, aménagement, etc.), la durée souhaitée par le client (moyen ou long
terme) et d’autres critères tels que la capacité de remboursement du client.

Le crédit immobilier est donc destiné à financer en partie ou en totalité une opération à
caractère immobilier sur une période à moyen ou long terme.

Pour séduire les clients particuliers, les organismes prêteurs s’efforcent de se distinguer les
uns des autres par différents avantages liés aux formules de prêts qu’ils proposent au
particulier. Cependant, selon le profil de chaque client, ses priorités , les critères de choix
changeront d’importance. Ainsi, pour un client haut de gamme, la priorité ira plutôt à la
rapidité de traitement, à la compétence des interlocuteurs. Mais dans la majorité des cas, le
taux reste l’élément déterminant qui peut même conduire un client à changer d’établissement.






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