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TitleNormes de la protection de l'enfance en Ontario (2016)
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Table of Contents
                            Normes de la protection de l’enfance en Ontario (2016)
	Table des matières
	Introduction
		Vue d’ensemble
		Modifications apportées aux normes
		Présentation des normes
		Modèle d’intervention adaptée
			Historique du modèle IA de l’Ontario
		Remerciements
	Normes associées à toutes les étapes de la prestation des services de protection de l’enfance
		Introduction
			Vue d’ensemble
			Objectif
	Norme n° 1 Admission : réception d’un signalement et détermination de la meilleure intervention
		Introduction
			Vue d’ensemble
			Objectif
	Norme n° 2 Planification et conduite d’une enquête sur la protection de l’enfance
		Introduction
			Vue d’ensemble
			Objectif
	Norme n°3 Conduite d’une évaluation de la sécurité et élaboration d’un plan de sécurité
		Introduction
			Vue d’ensemble
			Objectif
	Norme n° 4 Conduite d’une évaluation des risques
		Introduction
			Vue d’ensemble
			Objectif
	Norme n° 5 Fermeture d’une enquête sur la protection de l’enfance
		Introduction
			Vue d’ensemble
			Objectif
	Norme n° 6 Transfert d’un dossier
		Introduction
			Vue d’ensemble
			Objectif
	Norme n° 7 Gestion des cas bénéficiant de services continus
		Introduction
			Vue d’ensemble
			Objectif
	Norme n° 8 Fermeture d’un dossier
		Introduction
			Vue d’ensemble
			Objectif
	Annexe A Référence sur les aidants communautaires
		Introduction
			Norme no 1 Admission : réception d’un signalement et détermination de la meilleure intervention
			Norme no 2 Planification et conduite d’une enquëte sur la protection de l’enfance
			Norme no 3 Conduite d’une évaluation de la sécurité et élaboration d’un plan de sécurité
			Norme no 4 Conduite d’une évaluation des risques
			Norme no 5 Fermeture d’une enquëte sur la protection de l’enfance
	Annexe B Référence sur la supervision
		Normes de supervision
			Normes pour chacune des étapes de la prestation des services de protection de l’enfance
		Conseils pratiques
			Rôle du superviseur en matière de supervision
			Processus et contenu de la supervision clinique
			Rôle du préposé à la protection de l’enfance en matiêre de supervision
	Annexe C Organigramme
	Glossaire
		A
			Activités (dans le cadre d’un plan de services)
			Aidant communautaire
			Approche de lutte contre l’oppression
			Autochtone
		B
			Bande
			Banque de données provinciale
			Base de données électronique
			But
		C
			Capacités de protection
			Changement de préposé
			Changement de situation familiale
			Consultation axée sur la famille
			Consultation sur un cas
			Crise
		D
			Données non concluantes
			Dossier fermé
		E
			Échelles d’admissibilité
			Entente relative à des soins temporaires
			Examen des cas
		F
			Facteurs de défense
			Famille élargie
		G
			Gravité
		H
			Hors réserve
		I
			Indien ou autochtone
			Intervention adaptée
		M
			Mandat autorisant l’accês au dossier en vertu de l’art. 74.1 de la LSEF
			Mauvais traitements
			Membre de la communauté d’un enfant
		O
			Objectif
			Orientation vers les ressources communautaires
		P
			Parent (par rapport à un enfant)
			Plan de sécurité
			Plan de services
			Planification de la permanence
			Planification parallèle
			Pratique centrée sur l’enfant et la famille
			Première Nation
			Préposé à la protection de l’enfance
			Prise en charge hors du domicile
		R
			Registre des mauvais traitements infligés aux enfants
			Règlement extrajudiciaire des différends (RED)
			Réserve
			Résilience
			Risque
			Risques non vérifiés
			Risques vérifiés
		S
			Signalement
			Situation
			Soins structurés conformes aux traditions
			Supervision clinique
		V
			Violence familiale
			Vulnérabilité
	Références
                        
Document Text Contents
Page 1

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse








Normes de la
protection de l’enfance
en Ontario (2016)

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2

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Norme no 5 : Fermeture d’une enquëte sur la protection de l’enfance
Conseils
pratiques
(suite)

l’évaluation de la sécurité est plus rigoureuse que l’évaluation des
risques et qu’elle permet de déceler des menaces imminentes et
susceptibles d’avoir des conséquences graves, si l’on détermine
dans le courant ou à la fin d’une enquête que l’enfant n’est pas en
sécurité, il sera également déterminé, en général, que l’enfant a
besoin de protection.

Bien que l’évaluation des risques constitue un outil clinique pertinent
et précieux, elle ne suffit pas en soi pour déterminer si l’enfant a
besoin de protection. Lorsque l’évaluation globale révèle que le
risque est élevé ou très élevé, il est habituellement déterminé (mais
pas toujours) que l’enfant a besoin de protection.

De même, bien qu’un outil d’admissibilité des signalements tel que
les Échelles d’admissibilité soit utile pour juger de la gravité de
l’incident ou des circonstances qui ont été vérifiés, il ne devrait pas
être employé seul pour déterminer si l’enfant a besoin de protection,
puisque le degré de gravité n’est pas le seul facteur dont on doit tenir
compte.

Décision
résultant de
l’enquête

La décision résultant de l’enquête est prise au cours d’une
conférence à laquelle doivent assister au moins le préposé à la
protection de l’enfance et le superviseur. Tous les renseignements
pertinents recueillis pendant l’enquête sont examinés pour éclairer
cette décision.

Au moment de fermer un dossier, le préposé à la protection de
l’enfance tente de déterminer si les services ou les ressources de la
communauté permettront de prévenir ou de réduire le risque de
mauvais traitements futurs à l’égard de l’enfant. Si la réponse est
affirmative, l’enfant et sa famille reooivent de l’information sur les
ressources appropriées ou sont dirigés vers les organismes
concernés.

Dans le cas des enfants indiens ou autochtones, la fin de l’enquête
est l’occasion d’établir un dialogue avec la bande, des représentants
de la communauté et/ou des membres de la famille élargie le cas
échéant, pour que ces personnes puissent soutenir la famille au sein
de la communauté dans l’avenir. Il est également utile d’encourager
la famille à travailler avec la bande afin de faciliter le processus qui
consiste à la diriger vers des services adaptés sur le plan culturel.
Les membres de la bande et d’autres représentants de la

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Norme no 5 : Fermeture d’une enquëte sur la protection de l’enfance
Conseils
pratiques
(suite)

Notification

Documentation

Enquête
faisant appel à
plus d’une
SAE

communauté sont bien placés pour offrir une aide adaptée à la
culture et pouvant bénéficier à l’enfant et à sa famille.

Avant la conclusion de l’enquête sur la protection de l’enfance, on
avise les personnes qui ont fait l’objet de cette enquête que les
renseignements obtenus par ce moyen ont été consignés dans les
dossiers de la SAE et qu’ils seront également versés en tout ou en
partie dans la banque de données provinciale afin d’être accessibles
aux services de protection de l’enfance, y compris à d’autres
fournisseurs de services.

En ce qui concerne la notification donnée au sujet du résultat de
l’enquête, il est conseillé de songer aux répercussions que la
communication de cette information à l’agresseur pourrait avoir sur
les victimes (p. ex., dans les situations de violence familiale ou de
mauvais traitements infligés à des enfants). Par exemple, on peut
d’abord consulter la victime pour savoir de quelle faoon l’information
communiquée pourrait modifier le comportement de l’agresseur, et
quels seraient les renseignements à révéler et les renseignements à
tenir confidentiels afin de réduire les risques au minimum. Il pourra
aussi être nécessaire de planifier d’autres mesures de sécurité avec
la victime.

Le sommaire du dossier et la documentation d’analyse qui sont
produits à la fin de l’enquête sont fondés sur des évaluations
cliniques et orientent les décisions qui doivent être prises dans le
traitement du dossier. Les renseignements plus détaillés qui
concernent les contacts avec les enfants, leurs familles et d’autres
intervenants ainsi que les démarches entreprises pendant l’enquête
figurent dans les notes contemporaines versées au dossier.

Lorsqu’une enquête a fait appel à plus d’une SAE, la pratique
exemplaire veut que la SAE ayant dirigé l’enquête soit chargée d’y
mettre fin, conformément à la norme no 5. La SAE qui a aidé à
l’enquête communique tous les renseignements pertinents qu’elle a
réunis et toutes les évaluations qu’elle a réalisées à la SAE qui dirige
l’enquête pour lui permettre de prendre les décisions clés et de
remplir les documents requis à la fin de l’enquête.

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Gouvernement du Canada. Guide de référence sur les peuples autochtones – Enquête
nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, 2011. Extrait de :
http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/guides/99-011-x/99-011-x2011006-
fra.cfm.

JAMES, R. K. et B. E. GILLIAND. Crisis intervention strategies, Belmont, CA, Thomson,
2005.

Loi sur les services à l’enfance et à la famille, L.R.O 1990, chapitre C.11. Extrait de :
http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90c11_f.htm.
Document consulté le 10 avril 2014.

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et ministère des Services sociaux et
communautaires. Serious and Enhanced Serious Occurrence Reporting Guidelines.
Toronto, Ontario, province de l’Ontario, 2013.

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Directive CW005-06 (Règlement
extrajudiciaire des différends). Toronto, Ontario, province de l’Ontario, 2013.

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Guidelines for Reporting to the
Register, Toronto, Ontario, province de l’Ontario, révisé en 1987.

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Soins structurés conformes aux
traditions : Guide des principes, méthodes et meilleures pratiques. Toronto, Ontario,
province de l’Ontario, 2013.

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Transformation du bien-être de
l’enfance de 2005 : Plan stratégique pour un modèle de prestation des services souple,
viable et fondé sur les résultats. Toronto, Ontario, province de l’Ontario, 2005.

POOLE, D. et M. LAMB. Investigative Interviews of Children: A guide for helping
professionals. Washington, D.C, Am. Psycho Assn, 1998.

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http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/guides/99-011-x/99-011-x2011006-fra.cfm
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