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Remerciements :

Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’ENCG et les

intervenants professionnels responsables de la formation ENCG BAC+5, pour avoir assuré la

partie théorique de celle-ci.

Je remercie également Monsieur Mohamed Hicham EL HAMRI pour l’aide et les conseils

concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis.

Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes

suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant cette

période au sein du groupe Anas Transport :

Monsieur Abdeslam Ibn Jawhar, PDG du groupe Anas Transport, pour son accueil et la confiance

qu’il m’a accordée dès mon arrivée dans l’entreprise.

Madame Rajaa et Monsieur Salah, responsables administratifs de la société, mes tuteurs, pour

m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise et m’avoir accordé toute leur confiance ; pour le

temps qu’ils m’ont consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes

interrogations ; sans oublier leur participation au cheminement de ce rapport

Je tiens à remercier aussi l’ensemble du personnel du groupe pour leur accueil sympathique et

leur coopération professionnelle tout au long de ce mois, ainsi que les agents douaniers affectés au

parc ATLANTIC LOGISTICS du groupe GAPI à Casablanca pour leur soutien et leurs précieuses

informations.

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Case n°37 : déclaration sommaire/document :

Il faut indiquer dans cette case le numéro et la date de la déclaration sommaire.

En cas de changement de régime, cette case comportera le numéro et la date de la déclaration

afférente au régime douanier sous lequel se trouvait la marchandise au moment de la demande au

changement du régime douanier.



Case n°38 : autres renseignements :

Cette case sert à déclarer tout autre renseignement qui est requis mais pour lequel aucune case

particulière n’est prévue.

Elle est destinée à contenir une série d’informations additionnelles nécessaires pour les opérations

de dédouanement de la marchandise notamment :

- Demandes d’imputation des titres avec leurs références;

- Demandes de franchises;

- Demandes de taxations privilégiées (par exemple au titre de la TVA ou d’un programme

d’investissement).

- Demandes des visas des certificats d’origine

- Demandes de dédouanement domicile ou d’enlèvement direct

- L’apposition, le cas échéant, du timbre spécial sur les titres d’importation

- Décision de classement tarifaire

- Mode de paiement des droits (au comptant ou à crédit). Dans le cas de paiement à crédit,

indiquer le numéro du crédit.

Cette liste n’est pas limitative.



Case n°39 : Lieu, date et signature du soumissionnaire



Case n°40 : Lieu, date et signature de la caution



Case n°41 : lieu, la date de l’établissement de la déclaration avec le nom et la signature du

déclarant.

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Le déclarant s’engage conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à

accomplir toutes les formalités inhérentes au régime douanier qu’il assigne à la marchandise. Il

s’engage, notamment, à payer les droits et taxes exigibles, à produire tout document exigé par

l’administration et à régler tout contentieux qui découlerait, le cas échéant, de l’opération

d’importation et d’exportation.

Cet engagement ne peut être fait que par un propriétaire, un transitaire ou toute personne mandatée

à cet effet.

Lorsque le déclarant est un transitaire, il indique en plus de son engagement, le numéro de

l’agrément, le numéro du répertoire.

L’engagement doit comporter la signature manuscrite du déclarant et un code d’identification

informatique.





2. Cases réservées à l’administration :



Les cases alphabétiques au recto ou au verso sont réservées à l’administration et doivent à cet

égard être servies par les différents services douaniers intervenant lors d’une opération de

dédouanement.



i. Grilles du recto :

Grille A : enregistrement :

Dans cette case, il sera mentionné la date et le numéro chronologique d’enregistrement de la

déclaration dans la série du régime.



Grille B : Liquidation des droits et taxes :

La grille de liquidation des droits et taxes comporte 5 cases :

- La case TYPE est prévue pour le code du type de droits ou taxes applicables à l’article

déclaré.

- La case BASE d’imposition est prévue pour l’assiette devant servir pour le calcul des

droits et taxes :

o Soit la valeur en cas de taxation ad valorem;

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http://www.douane.gov.ma/web/guest
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=534
http://www.asmex.org/asmex/Rubriques.jsp?THM=10&MOD=58&RUB=199
http://www.cnce.org.ma/bd.simplification/files/Description_etape_export_MEAD/Description_gen_EME.htm
http://www.cnce.org.ma/bd.simplification/files/Description_etape_export_MEAD/Description_gen_EME.htm
http://www.tropheesexportation.ma/DefaultQui.aspx?r=9
http://www.cnce.org.ma/
http://www.anpme.ma/
http://anastransport.com/
http://www.douane.gov.ma/c/journal/view_article_content?groupId=16&articleId=32020&version=1.0
http://www.douane.gov.ma/c/journal/view_article_content?groupId=16&articleId=32020&version=1.0
http://emc-mag.over-blog.com/article-les-7-regimes-economiques-en-douane-au-maroc-109308530.html
http://emc-mag.over-blog.com/article-les-7-regimes-economiques-en-douane-au-maroc-109308530.html

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